La Commune d’Auxerre et la Communauté de l’Auxerrois, représentées par le Maire-Président, mettent en œuvre des traitements de vos données à caractère personnel pour les principales finalités et bases légales suivantes

Finalités Bases légales
Assurer l’organisation d’une consultation publique portant sur un projet de la collectivité

 

 

Exécution d'une mission d'intérêt public

 

Permettre aux usagers d’exprimer leur choix sur certains projets
Analyse et diffusion des résultats
Statistiques

Les catégories de données personnelles traitées sont, l’état-civil, identité, données d’identification. Le recueil des données est obligatoire pour participer au vote. 

Les données recueillies seront supprimées 1 an après la publication des résultats et conservation des éléments statistiques synthétiques.

Les données traitées seront communiquées au service interne habilité et ne feront pas l’objet d’un transfert hors de l’UE.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez du droit d’accès, de rectification, de la limitation du traitement et d’opposition. Selon le cas vous pouvez exercer votre droit d’effacement. Ces droits peuvent s’exercer en contactant la Direction de la communication par courrier au 14 place de l’Hôtel de Ville, 89000, Auxerre ou par courrie com [point] siteatauxerre [point] com (com[dot]site[at]auxerre[dot]com) ou par téléphone au 03 86 72 43 30.

Vous pouvez aussi contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse  dpoatauxerre [point] com (dpo[at]auxerre[dot]com) ou par courrier au 6 bis Place du maréchal Leclerc 89000 Auxerre. 

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).