Plan Climat Air Energie Territorial

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel. Il prend en compte l’ensemble de la problématique climat air énergie autour de plusieurs axes d’actions :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
• L’adaptation au changement climatique,
• La sobriété énergétique,
• La qualité de l’air,
• Le développement des énergies renouvelables.

Il permet de répondre aux objectifs de la transition énergétique et climatique à l’échelle du territoire de façon globale et intervient dans de nombreux domaines de compétences qui se recoupent : l’habitat, la mobilité, le développement économique, l’emploi, la gestion des espaces et des ressources naturelles, la qualité de vie, etc.

Les actions concrètes à réaliser sur le territoire sont planifiés pour 6 ans.

Le PCAET est mis en œuvre sur les bases :

• Un diagnostic territorial : où sont rappelés le cadre réglementaire et le contexte national et régional. Il un état complet de la situation énergétique du territoire (estimation des émissions de gaz à effet de serre, l’estimation des polluants atmosphériques, l’estimation de la séquestration nette de CO2 et l’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique).

• Une stratégie territoriale présentant les enjeux, les orientations et les objectifs du territoire.

• Un programme d’actions comprenant un tableau récapitulatif et une présentation précise de chaque action, notamment les éléments de coûts et de suivi de celle-ci.

• Le bilan de la concertation retraçant le processus d’élaboration et de concertation du PCAET.

• D’une évaluation environnementale stratégique se composant d’un état initial de l’environnement, qui présente la situation environnementale du territoire avant la mise en œuvre du PCAET et d’une analyse indiquant les éventuels impacts du PCAET par rapport à cet état initial, ainsi que les moyens de les éviter, les réduire ou les compenser.

• D’un résumé non technique du PCAET.

• L’absence d’Avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale en date du 10 octobre 2023.

Le PCAET a été approuvé lors du conseil communautaire du mois de juin 2024, il sera mis en œuvre pour les 6 prochaines années avec une évaluation du programme à mi-parcours

Pièces annexes