Arrêté CA Urbanisme -2024- DSATM-001- Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Ehpad - les Opalines
Taille : 203.4 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme -2024-DSATM-003-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Bar Hôtel des 2 gares - Auxerre
Taille : 222.46 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-004-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Lycée Fourrier - Hébergement - Auxerre
Taille : 1.42 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSTAM-005-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Lycée Fourrier - Internat - Auxerre
Taille : 1.34 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-006-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - CIFA - Internat - Auxerre
Taille : 1.43 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-007- Portant autorisation de stationnement d'un taxi immatriculé GT-885-HJ
Taille : 879.36 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-008-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - EHPAD - Maurice VILLATE - Coulanges La vineuse
Taille : 2.16 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-009-Portant autorisation de stationnement d'un taxi immatriculé GV-162-CQ
Taille : 454.83 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-010-Prescription de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de Villefargeau
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-011-Prolongation de travaux - Procédure d'Urgence - Portant déclaration de prolongation de travaux pour une propriété privée sise 6 rue...
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-013-Portant autorisation de stationnement d'un taxi immatriculé EV-586-VN
Taille : 602.08 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-014-Portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif local d'amélioration et de rénovation de logements du parc privé
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-015-Portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif local d'amélioration et de rénovation de logements du parc privé
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-016-Portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif local d'amélioration et de rénovation de logements du parc privé
Taille : 144.03 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-018-Portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif local d'amélioration et de rénovation de logements du parc privé
Taille : 145.53 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-019-Portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif local d'amélioration et de rénovation de logements du parc privé
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-020-Portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif local d'amélioration et de rénovation de logements du parc privé
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-021-Portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif local d'amélioration et de rénovation de logements du parc privé
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Arrêté CA Urbansime-2024-DSATM-022-Portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif local d'amélioration et de rénovation de logements du parc privé
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-023-Portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif local d'amélioration et de rénovation de logements du parc privé
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-024-Portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif local d'amélioration et de rénovation de logements du parc privé
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Arrêté Ca Urbanisme-2024-DSATM-025-Portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif local d'amélioration et de rénovation de logements du parc privé
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Arrêté Ca Urbanisme-2024-DSATM-026-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Foyer Arc En Ciel
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-027-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Foyer Résidence des Boisseaux
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-028-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - B & B Hôtel
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-029-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Maison de retraite départementale de Champlys
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-030-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Maison de retraite départementale de Champlys
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-031-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Maison de retraite départementale de Champlys
Taille : 980.22 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-032-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Maison de retraite Départementale de Champlys
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-033-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Maison de retraite Départementale de Champlys
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-034-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Maison d'accueil SPE - La Cerisaie - AUGY
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-035-Portant sur le maintien de l'ouverture de l'établissement recevant du public - Foyer Départemental de l'Enfance - AUXERRE
Taille : 4.71 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-036-Portant sur le maintien de l'ouverture de l'établissement recevant du public - Foyer Départemental de l'Enfance - Bâtiment Annexe
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-037-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - EHPAD Saint Georges - le Village
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-038-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Hôtel le Maxime - Auxerre
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-039-Portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif local d'amélioration et de rénovation de logements du parc privé
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-040-Portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif local d'amélioration et de rénovation de logements du parc privé
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-041-Portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif local d'amélioration et de rénovation de logements du parc privé
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-044- Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - ALEFPA Maison des jeunes Georges AULONG - GURGY
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-047-Portant sur le maintien d'ouverture temporaire sous avis défavorable de l'établissement recevant du public
Taille : 710.56 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-048-Portant sur le maintien d'ouverture temporaire sous avis défavorable de l'établissement recevant du public
Taille : 711.46 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-049-Portant sur le maintien d'ouverture temporaire sous avis défavorable de l'établissement recevant du public
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-050-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Hôtel Normandie - Auxerre
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-051-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Poney Club - Les Quatre Saisons - Gurgy
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-052-Portant autorisation de stationnement d'un taxi immatriculé EV-586-VN
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Arrêtés Ca Urbanisme-2024-DSATM-056-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Lycée Albert Schweitzer - Internat 1996 - Champs Sur Yonne
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-057-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - lycée Albert Schweitzer - internat 2006 - Champs Sur Yonne
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-058-Portant autorisation de stationnement d'un taxi immatriculé FS-727-DY
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-059-Plan local d'urbanisme de Monéteau - prescription d'une modification simplifiée
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-060-Portant autorisation de stationnement d'un taxi immatriculé EL-183-FS
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-069-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Bar Hôtel des 2 Gares
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-070-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Clinique de Régennes - Bâtiment principal
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-071-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Clinique de Régennes - Château
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-072-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Hôtel Parc Des Maréchaux
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-073-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Polyclinique
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-074-Portant sur la demande de dérogation pour l'établissement UEH et MISP
Taille : 774.81 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-075-Portant sur la validation du cahier des charges fonctionnel du SSI de l'établissement recevant du public Hôtel Ibis Budget
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-0076-Portant sur la prolongation du maintien temporaire d'ouverture de l'établissement recevant du public EHPAD Maurice Vilatte
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-077-Plan local d'urbanisme d'Auxerre prescription d'une modification simplifiée
Taille : 605.25 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-078-Portant prescription de l'enquête publique conjointe sur la révision allégée et la modification n°2 du Plan local d'urbanisme (PLU)
Taille : 461.21 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-079-Portant autorisation de stationnement d'un taxi immatriculé EV-586-VN
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-080-Portant autorisation de stationnement d'un taxi immatriculé FS-727-DY
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-081-Portant autorisation de stationnement d'un taxi immatriculé GY-685-SM
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Arreté CA Urbanisme-2024-DSATM-090-Plan local d'urbanisme d'Escolives-Sainte-Camille - Prescription d'une modification simplifiée
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-091-Portant autorisation de stationnement d'un taxi immatriculé GZ-720-VM
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Arrêté CA urbanisme-2024-DSATM-092-Portant maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Centre Hospitalier Spécialisé - Bâtiments ABCD
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-093-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Lycée Vauban - Bâtiment internat
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-094-Portant autorisation de stationnement d'un taxi immatriculé GZ-911-ZC
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-096-Portant sur le maintien de la fermeture de l'établissement recevant du public, Hôtel du Cygne - Auxerre
Taille : 954.17 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-097-Portant maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Centre Hospitalier Spécialisé - Bat G
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Arrêté CA urbanisme-2024-DSATM-098-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - OGEC Saint Joseph la salle - Bâtiment interne
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-099-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - EHPAD - Maurice Villatte à Coulanges La Vineuse
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-100-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Hôtel le Normandie
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Arrêté CA urbanisme-2024-DSATM-101-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - Hôtel le Parc des Maréchaux
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Arrêté CA Urbanisme-2024-DSATM-102-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public Accueil Educatif de l'Auxerrois - Bâtiment 1
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Arrêté CA urbanisme-2024-DSATM-103-Portant sur le maintien d'ouverture temporaire sous avis défavorable de l'établissement recevant du public
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Arrêté CA urbanisme-2024-DSATM-104-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public accueil éducatif de l'Auxerrois - Bâtiment 3
Taille : 691.35 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 28 Nov. 2025
Arrêté CA urbanisme-2024-DSATM-105-Portant sur le maintien d'ouverture de l'établissement recevant du public - hôtel 1ère Classe