Le service commun Autorisation Droit des Sols (ADS) de la Communauté de l’Auxerrois assure la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres, par voie de convention. A ce jour, voici les 23 communes adhérentes au service :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions législatives en vigueur en matière d’urbanisme, les dossiers des demandes d’urbanisme doivent être déposés auprès de la mairie du lieu où se situe le projet. De plus, la commune reste seule compétente pour la délivrance des autorisations qui en découlent.
Grâce au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU), les 23 communes membres du service commun ADS, dont la Ville d’Auxerre, peuvent désormais réceptionner les demandes d’urbanisme en version numérique (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.). Le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.
Désormais, les Certificats d'Urbanisme informatifs et opérationnels (CU a et b) et les DIA peuvent être déposés sur la plateforme du GNAU en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Pour répondre au mieux à vos projets, le service Droit des Sols et ERP de la Communauté de l’Auxerrois vous accueille et vous renseigne :