Droit des Sols et ERP

Le service droit des sols et ERP

Le service commun Autorisation Droit des Sols (ADS) de la Communauté de l’Auxerrois assure la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres, par voie de convention. A ce jour, voici les 24 communes adhérentes au service :

• Sur le territoire de l’Auxerrois : Appoigny, Augy, Auxerre, Branches, Champs-sur-Yonne, Charbuy, Coulanges-la-vineuse, Escamps ; Escolives-Sainte-Camille, Gy-l’Evêque, Irancy, Jussy, Lindry, Montigny-la-Resle, Saint-Bris-le-Vineux, Vallan, Villefargeau, Vincelles et Vincelottes,
• En prestation de service : Fleury-la-Vallée, Montholon, Senan et Valravillon, Saint-Maurice-Thizouaille

Il est rappelé que, conformément aux dispositions législatives en vigueur en matière d’urbanisme, les dossiers des demandes d’urbanisme doivent être déposés auprès de la mairie du lieu où se situe le projet. De plus, la commune reste seule compétente pour la délivrance des autorisations qui en découlent.

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DES DIA*

Grâce au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU), les 24 communes membres du service commun ADS, dont la Ville d’Auxerre, peuvent désormais réceptionner les demandes d’urbanisme en version numérique (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.). Le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.

Désormais, l'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent être déposées sur la plateforme du GNAU en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Contact

Pour répondre au mieux à vos projets, le service Droit des Sols et ERP de la Communauté de l’Auxerrois vous accueille et vous renseigne :

• Pour les communes membres, hors Ville d'Auxerre : uniquement sur RDV lors des permanences, les mardis de 13 h 45 à 17 h 45 et les mercredis de 10 heures à 13 h 30.
• Pour la Ville d'Auxerre, aux heures d’ouvertures au public et accueil téléphonique : lundi de 13 h 30 à 17 heures et mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 heures (fermé le jeudi).

Documents