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AUXERRE

Une des Compétences obligatoires de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois : la Politique de la Ville

Objectifs-définition

La politique de la Ville comprend un ensemble d’actions piloté par l’État pour revaloriser certains quartiers urbains en :

  • réduisant les inégalités sociales dans ces quartiers défavorisés ;
  • diminuant les écarts de développement avec les autres territoires
  • enrayant la dégradation des conditions de vie des habitants de ces quartiers.

Historique-évolution

La politique de la ville a plus de 30 ans et comprend un volet urbain et un volet social.

Elle a débuté en 1988 et les premiers contrats de ville sont apparus en 1994. En 1996, le pacte de relance des villes crée les Zones Urbaines Sensibles (ZUS). En 2003, la loi Borloo crée le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) et l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) et réduit les écarts entre territoires. En 2007, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) apparaissent suite aux contrats de ville municipaux puis la loi de programmation pour la ville et pour la cohésion urbaine de 2014 introduit les contrats de ville intercommunaux pour 5 ans et conforte la loi de 2003.

Dispositif de rénovation urbaine

Le PNRU comprenait des opérations d’aménagement urbain, à savoir : de la réhabilitation, démolition et production de logement ; de la création, réhabilitation et démolition d’équipements publics et collectifs ; et de la réorganisation d’espaces d’activité économique et commerciale.

Ce PNRU était uniquement sur les ZUS et financé à travers l’ANRU. Ce qui implique une contractualisation avec l’ANRU et un programme pluriannuel de travaux.

La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 posa ensuite le cadre et fixa les objectifs et les moyens du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU). Des financements sont alloués pour les sites d’intérêt national et pour les sites d’intérêt régional, dans le cadre des Contrats de plan Etat-région (CPER), en l’occurence, chez nous, Sainte Geneviève d’une part et les Rosoirs d’autre part.

Le NPNRU est une continuité du PNRU mais innove. En effet, les 2 dispositifs sont sur la mixité sociale, le désenclavement, les projets sont portés par l’intercommunalité avec des phases de contractualisation. Les différences se situent sur le nombre de sites éligibles aux opérations d’aménagement urbain, la participation des habitants et la qualité environnementale des futurs aménagements.

L’Outil Contrat de Ville (CDV)

Le CDV Auxerrois, sa plus-value et ses enveloppes financières

Capture carte quartiers politique de la ville
Le Contrat de Ville est undispositif de développement urbain et social piloté par l’État, géré par la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, en faveur des quartiers défavorisés dits :

prioritaires : Sainte Geneviève/Brichères, Les Rosoirs, Rive-Droite et en veille active : Saint Siméon.

Le Contrat de ville permet de mener des actions en fonction des thématiques pour les quartiers et/ou sur les quartiers et de financer des actions innovantes et structurantes en vue de résorber les difficultés repérées.

Il doit permettre d’apporter des activités utiles aux habitants répondant à leurs besoins ; d’avoir un impact direct ou indirect sur ces populations ; de favoriser leur intégration ; d’assurer le bien vivre ensemble ; de rendre les quartiers plus attractifs et de créer du lien social.

Il a été signé pour 4 ans (« 2015-2019 ») avec les financeurs suivants :

  • l’État via la DDCSPP et son enveloppe ANCT (ex-CGET) dédié ,
  • le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté  avec une enveloppe CDV ,
  • le Conseil Départemental avec une enveloppe CDV ,
  • la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois avec une enveloppe CDV spécifique et des financements pour des porteurs de projets spécifiques en insertion dans le cadre du « droit commun » et la ville d’Auxerre avec une enveloppe CDV spécifique.

couverture-AAP-2021

Le Contrat de Ville a été prolongé sur la période 2020-2022 dans le cadre de la rénovation du contrat de ville fin 2019.

L’État mobilise d’autres moyens financiers pour la politique de la ville :

  • des mesures fiscales (exonération de charges sociales, de cotisations pour les petits commercesvisant à soutenir les acteurs économiques et sociaux qui interviennent pour les habitants des quartiers ;
  • des dotations directes aux collectivités concernées par la géographie prioritaire de la politique de al ville ;
  • les financements de l’ANRU pour le NPNRU pour rénover les quartiers et améliorer les logements et le cadre de vie de leurs habitants
  • des financements de postes pour les collectivités et les associations : adulte-relais, FONJEP, emplois francs…
  • et des crédits de droit commun (financement du fonctionnement de la structure) pour des acteurs locaux.
  • Les principales thématiques actuelles du contrat de ville concernent :
  • le cadre de vie/l’aménagement de l’espace
  • l’accompagnement à la scolarité/jeunesse
  • le développement social local
  • et la mobilisation vers l’emploi.

 Document en téléchargement

Rénovation du Contrat de Ville 2020-2022

Format: PDFPoids: 2,53 Mo

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