Délibération du 12 décembre 2013
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La production de logements et leur répartition géographique au sein du territoire, s'inscrit dans un équilibre à tout point de vue pour renforcer l'attractivité du territoire.
Dans cet objectif, le Programme local de l'habitat (PLH) veille à limiter la consommation excessive de foncier et l'extension en tâche d'huile, de l'urbanisation du territoire.
La politique de l'habitat de l'Auxerrois anticipe sur les besoins des habitants, à moyens termes. Elle encourage la production de logements dans les communes.
Elle donne aussi la priorité au logement dans sa diversité, en ciblant trois segments : le logement des particuliers, ainsi que les opérations menées par les bailleurs sociaux et les communes.
La Communauté de l’Auxerrois soutient financièrement la réalisation de logements locatifs sociaux adaptés aux profils socio-économiques des ménages auxerrois, en cohérence à l’objectif défini dans le Programme local de l’habitat (PLH).
Conformément à la délibération du 12/12/2013, la Communauté de l’Auxerrois subventionne directement les opérations, de 1 000 à 3 000 €, selon la typologie du logement social, leur localisation dans le territoire et la qualité des logements proposés.
La Communauté de l’Auxerrois dispose, en outre, d’un règlement de garantie d’emprunt qui lui permet de se porter garante des constructeurs et des bailleurs de logements sociaux, pour l’acquisition-amélioration ou la réhabilitation.
La Communauté de l’Auxerrois travaille en partenariat avec le Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) de l’Yonne afin d’accompagner les communes dans l’atteinte des objectifs du Programme local de l’habitat (PLH).
Elle accompagne financièrement (5 000€) les communes qui élaborent leur Plan local d’urbanisme (PLU), en compatibilité avec le Programme local de l’habitat (PLH).
Délibération du 12 décembre 2013
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Réglement de garantie d'emprunt de la Communauté de l'Auxerrois
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