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AUXERRE

Depuis le 1er janvier 2020, la loi NOTRe a imposé le transfert de la compétence assainissement dans son entièreté aux communautés d'agglomération. Cette loi de décentralisation et nouvelle organisation territoriale vise à renforcer les compétences des régions et des intercommunalités. Elle impose donc à la Communauté de l'Auxerrois, la gestion de l'assainissement collectif, non-collectif et des eaux pluviales urbaines. Ainsi, la Communauté de l'Auxerrois hérite de l'ensemble des modes de gestion que ses communes membres avaient mis en place. Dans les faits, la CA exploite le réseau et ses communes membres mettent à disposition les biens et équipements nécessaires.

Réglement de service régie

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Réglement de service Appoigny

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Réglement de service Auxerre

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Règlement de service Champs-sur-Yonne

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Règlement de service Chevannes

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Règlement de service Gurgy

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Règlement de service Monéteau

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Règlement de service Perrigny

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Règlement de service SIVB

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Règlement de service Saint-Georges-sur-Baulche

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Règlement de service Venoy

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Règlement de service Villefargeau

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Si vous avez des interrogations concernant votre assainissement, un numéro unique est à votre disposition. Nos services répondront à vos questions ou réorienteront votre demande selon le cas : 0 800 89 2000.

CONTACTS ASSAINISSEMENT COLLECTIF _ EAUX PLUVIALES

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